1.AFESTPro Formation (ci-après "nous", "notre") s’engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services (formations, audits, accompagnement).
Responsable du traitement :
Jean-Pierre ZUNINO
Email : jpzunino.afestpro@gmail.com
Site : taap.it/MiahLQ
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services :
Données d’identité : Nom, prénom, adresse email, téléphone.
Base légale : Exécution du contrat.
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la formation.
Données professionnelles : Métier, nom de l’entreprise, SIRET.
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de conservation : 3 ans.
Données de facturation : Factures (traitées via Henrri).
Base légale : Obligation légale.
Durée de conservation : 10 ans.
Données de formation : Évaluations, exercices, enregistrements (si formation en ligne via Zoom).
Base légale : Exécution du contrat.
Durée de conservation : 1 an après la formation.
Données de connexion : Adresse IP, logs (si site web).
Base légale : Consentement (cookies).
Durée de conservation : 13 mois.
❌ Nous ne collectons jamais :
Données sensibles (santé, origines ethniques, opinions politiques).
Données bancaires complètes (seul Henrri y a accès, de manière sécurisée).
3. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions aux formations :
Base légale : Exécution du contrat.
Exemple : Création de votre compte formation, envoi des supports pédagogiques.
Facturation (via Henrri) :
Base légale : Obligation légale.
Exemple : Émission et suivi des factures, relances pour les échelonnements de paiement.
Suivi post-formation (durée : 3 mois) :
Base légale : Consentement.
Exemple : Enquêtes de satisfaction, proposition de formations complémentaires.
Amélioration de nos services :
Base légale : Intérêt légitime.
Exemple : Statistiques anonymisées pour améliorer nos contenus pédagogiques.
Envoi d’informations commerciales (newsletters, offres) :
Base légale : Consentement.
Exemple : Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.
4. Conditions de Paiement et Conservation des Données
Modalités de Règlement :
Acompte obligatoire : 30% du montant total à la réservation (facturé via Henrri).
Échelonnements possibles : Selon le montant total, avec dernier paiement dû avant le dernier jour de formation.
Exemple pour une formation à 1 800 € :
Acompte : 540 € (à la réservation).
Solde : 600 € à J+30, 660 € avant le dernier jour.
Factures : Générées et archivées par Henrri (conservation : 10 ans pour les obligations légales).
Pénalités de retard : Taux légal en vigueur (1,5% par mois).
En cas de Non-Paiement :
Suspension de l’accès à la formation.
Relances automatiques via Henrri (emails + SMS).
5. Formations en Ligne (Zoom/Systeme.io)
Enregistrements des sessions :
Les formations en ligne peuvent être enregistrées pour :
Usage pédagogique interne (amélioration des contenus).
Preuves de participation (si certification).
Conditions :
Votre consentement explicite est requis avant l’enregistrement.
Durée de conservation : 6 mois (puis suppression automatique).
Accès restreint : Uniquement les formateurs et vous.
Sécurité :
Chiffrement des sessions (Zoom).
Mot de passe unique pour chaque session.
6. Partage des Données
Vos données ne sont jamais vendues ou louées. Elles peuvent être partagées uniquement avec les destinataires suivants :
Henrri :
Données partagées : Nom, email, données de facturation.
Base légale : Exécution du contrat.
Localisation : France (RGPD compliant).
Calendly :
Données partagées : Coordonnées pour les rendez-vous.
Base légale : Consentement.
Localisation : USA (RGPD compliant via clauses contractuelles).
OPCO Constructys :
Données partagées : Nom, SIRET (si financement).
Base légale : Obligation légale.
Localisation : France.
Sous-traitants (hébergement) :
Données partagées : Données techniques (IP, logs).
Base légale : Intérêt légitime.
Localisation : France (OVH).
🛡️ Mesures de Sécurité :
Chiffrement TLS pour toutes les transmissions de données.
Sauvegardes quotidiennes sur des serveurs situés en France.
Accès restreint à notre équipe (uniquement Jean-Pierre Zunino).
7. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
Comment l’exercer : Envoyez un email à jpzunino.afestpro@gmail.com.
Droit de rectification : Corriger une erreur (ex : email erroné).
Comment l’exercer : Via votre espace Henrri ou par email.
Droit à l’effacement : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales).
Comment l’exercer : Demande écrite par email.
Droit d’opposition : Refuser nos communications commerciales.
Comment l’exercer : Utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque email.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données (ex : historique de formation).
Comment l’exercer : Demande par email.
⏳ Délai de réponse : Nous traitons votre demande sous 1 mois (gratuitement).
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
Fonctionnement du site (cookies obligatoires).
Analyse d’audience (Google Analytics, données anonymisées).
Gestion des Cookies :
Une bannière de consentement s’affiche à votre première visite.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Liste des Cookies Utilisés :
(Google Analytics) : Analyse d’audience, durée : 2 ans.
systeme_io : Session utilisateur, durée : 1 an.
9. Conservation des Données
Données clients : 3 ans après la dernière formation.
Données prospects : 1 an après le dernier contact.
Enregistrements Zoom : 6 mois après la formation.
Factures (Henrri) : 10 ans (obligation fiscale).
10. Modifications de la Politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation. Vous serez notifié(e) par email en cas de modification majeure.
11. Contact
Pour toute question relative à vos PolitiqueDeConfidentialitéRGPD personnelles :
Email : jpzunino.afestpro@gmail.com
Téléphone : 07 80 97 29 58
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Jean-Pierre ZUNINO (responsable du traitement).